• Ce que vous devez savoir avant d’acquérir un bien immobilier au Maroc (ces indications ne vous
dispensent en aucun cas de consulter un Notaire ou un Avocat avant votre acquisition)
• Les sommes émanant de l’étranger devront obligatoirement transiter par un compte en Dirhams
convertibles qui assure un régime de convertibilité des devises en faveur des investisseurs
étrangers (Dahir du 15/09/92) ; ce compte vous permettra de réaliser votre opération
d’investissement au Maroc et vous garantira le transfert des produits de la vente.
• L’office des changes devra être informé, par le Notaire de la transaction que vous allez réaliser,
ceci afin de vous permettre, en cas de revente, le rapatriement des fonds et de la plus-value
y afférente (après déduction des taxes et impôts dus).
• Il est donc conseillé, si vous avez pris la décision définitive d’investir au Maroc d’ouvrir votre
compte en Dirhams convertibles dès votre arrivée sur le territoire; vous pourrez ainsi alimenter
votre compte depuis l’étranger par virement SWIFT et ensuite aviser votre banque au Maroc
(par fax), de bien vouloir faire virer le montant des arrhes sur le compte séquestre du Notaire.
• Absence de droits de succession pour les marocains.
• Garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus
locatifs nets (après impôts) sans limite dans le temps et dans le montant.
• Garantie de transfert, hors Maroc, de la plus value nette de la cession du bien immobilier.
• Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d’un immeuble à usage de résidence
principale depuis 8 ans.
• Les non-résidents bénéficient en outre des dispositions des conventions
fiscales tendant à éviter la double imposition conclues entre le Maroc et de nombreux pays.
• Régime des retraites Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite bénéficient de la
réduction de 80% du montant de l’impôt dû au titre de la pension de retraite. Seule condition :
transférer à titre définitif cette pension sur un compte en dirhams non convertibles au Maroc,
en sachant qu’il est possible de transférer uniquement la partie nécessaire au train de vie sur
place. L’imposition peut donc être très faible.
• Les contribuables résident au Maroc et titulaires de pensions de retraite de source étrangère,
bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension
et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams non convertibles.
BASE DE CALCUL
1- Convertissez le montant de votre retraite en dirhams: un euro équivaut approximativement
à 11 dirhams.
2- Appliquez un abattement de 40% sur vos revenus :
(Règle valable pour tous les retraités au Maroc).
3- Multipliez le résultat par 44%:
(Barème de la tranche maximale d’imposition qui démarre à 60 000 dirhams et retranchez
14 960 dirhams (somme forfaitaire). Vous obtenez le montant effectivement dû. |
